J.O. Numéro 54 du 4 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03455

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Décret du 1er mars 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : ECOI0000090D



Par décret en date du 1er mars 2000, M. Hervé Gouyet est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Michel Cruciani, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.